Syndicat des Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Somme
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La protection fonctionnelle des fonctionnaires

le 1er novembre 2015 2015, par Le SNUDI-FO 80

La protection fonctionnelle, C’est l’obligation légale de l’Etat de protéger ses personnels, et même de réparer et d’indemniser les conséquences des « menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages » subis.
Le principe en est simple : l’agression (au sens large tel qu’indiqué ci-dessus) de chaque fonctionnaire ou agent d’une institution publique lorsqu’elle est commise dans le cadre du travail ou de la fonction, est en fait une agression contre l’institution elle-même. L’Etat doit (...)

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