Monsieur l’Inspecteur de l’Académie,

De nombreux collègues nous ont alertés sur le fait que seulement trois heures de conférences pédagogiques pourraient être soustraites aux dix-huit prévues par le décret 2008-775 du 30 juillet 2008, pour participer aux réunions d’information syndicale. Des enseignants subissent déjà des pressions lorsqu’ils font valoir leur droit à deux demi-journées d’information syndicale.

La réglementation est pourtant sans ambigüité sur ce point. Ces réunions d’information syndicale sont organisées dans le cadre de l’article 5 du décret 82-447 du 28 mai 1982. Et l’article 1 de l’arrêté du 16 janvier 1985 précise clairement que « pour les personnels enseignants relevant du ministère de l’Education nationale et qui exercent leurs fonctions dans les écoles maternelles et élémentaires, les réunions visées à l’article 5, alinéa premier, du décret du 28 mai 1982 susvisé sont organisées dans le cadre des circonscriptions relevant de la compétence des inspecteurs départementaux de l’Education nationale, à raison de deux demi-journées par année scolaire ».

Rien n’indique dans la réglementation, que ces réunions sont soumises à telle ou telle contrainte de service. L’article 5 du Décret 82-447 laisse toute latitude aux fonctionnaires pour participer à ces réunions : « Chacun des membres du personnel a le droit de participer, à son choix à […] ces réunions ».

Depuis le passage à la semaine de quatre jours, notre organisation syndicale n’organise plus de réunions syndicales sur le temps de classe (auparavant, elles l’étaient le samedi matin), mais seulement le mercredi matin sur les 108 heures de service annualisées des enseignants, hors de la présence des élèves.

Dans ce cadre déjà réduit, chaque enseignant doit pouvoir continuer à bénéficier de toute liberté en la matière. C’est d’ailleurs ce que vous avez confirmé aux représentants des organisations syndicales le 22 juin 2009. Vous aviez alors précisé que vous laisseriez toute « liberté individuelle des enseignants » de déduire les réunions syndicales des horaires des animations pédagogiques ou des concertations.

Ayant eu confirmation que cette nouvelle atteinte au droit syndical émanait de votre décision relayée par les IEN dans les circonscriptions, je vous demande de bien vouloir nous confirmer que les enseignants qui le souhaitent, pourront participer aux réunions d’information syndicale à raison de deux demi-journées pendant l’année scolaire, sur le temps de « formation continue en circonscription », aux jours qu’ils auront eux-mêmes définis.

Je vous prie de recevoir, Monsieur l’Inspecteur de l’Académie, l’expression de ma considération distinguée.

Le secrétaire départemental

François Standaert