Le SNUDI FO 80 a été reçu par l’Inspecteur d’Académie de la Somme, le 5 avril 2011, pour aborder les problèmes liés aux personnels en contrat aidé dans les écoles publiques et plus précisément sur les 4 dossiers suivants :

1°) le devenir des salariés de 50 ans et plus, embauchés en CAV en 2006 et dont le contrat arrivera à échéance fin août 2011 ;

2°) la situation des salariés reconnus travailleurs handicapés par la MDPH, qui peuvent obtenir 60 mois de contrat ;

3°) des fins de contrat au bout de 6 mois d’activité ;

4°) la possibilité de proposer aux EVS avec mission d’AVS (contrat de droit privé) un contrat de droit public (assistant d’éducation).

L’Inspecteur d’Académie de la Somme a donné une réponse écrite au syndicat sur ces dossiers, le 26 mai 2011 :

1°) concernant les salariés de 50 ans et plus, l’Inspecteur d’Académie affirme qu’il n’existe aucune solution pour maintenir ces personnels en activité au sein de l’Education Nationale.

2°) s’agissant des salariés reconnus travailleurs handicapés, les services académiques ont contacté l’employeur (le lycée la Hotoie) qui s’oppose à toute prolongation de contrat.

3°) quant aux salariés qui n’ont obtenu que 6 mois de contrat, l’Inspecteur d’Académie l’explique par la diminution du contingent départemental d’emplois aidés en 2011.

4°) enfin, pour les EVS avec mission d’AVS, l’Inspecteur d’Académie reconnaît la possibilité pour les salariés en contrat de droit privé de postuler sur un poste en contrat de droit public (assistant d’éducation), dans la mesure où les intéressés remplissent les conditions permettant d’y accéder (baccalauréat).

Excepté, cette dernière réponse qui laisse un peu d’espoir aux AVS : possibilité de postuler sur des postes en contrat de droit public, sachant que les places sont limitées (postes prévus à la baisse dans les écoles à la prochaine rentrée) ; nous constatons une fois de plus que de nombreux salariés vont se retrouver au chômage.

Le SNUDI FO n’accepte pas cette situation. Depuis la création des emplois aidés, notre syndicat est intervenu, à maintes reprises, auprès de l’Inspection Académique, de la Préfecture et du ministère pour qu’aucun EVS ne soit au chômage et pour la transformation de ces emplois contractuels en emplois statutaires à temps plein de la Fonction Publique. Une fois de plus, des centaines de salariés seront au chômage sans avoir eu la formation qui devait leur permettre de retrouver un emploi stable.

Si aucune solution n’est trouvée, nous invitons d’ores et déjà chaque salarié concerné à contacter le SNUDI FO pour engager des procédures au tribunal des Prud’hommes. Le SNUDI FO a déjà permis à une salariée, d’être indemnisée pour licenciement abusif au motif que l’employeur n’avait pas respecté ses obligations en termes de formation et d’autres procédures sont en cours.