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Les enseignants placés sous la tutelle des collectivités territoriales. • L’école républicaine menacée de dénationalisation/territorialisation
Publié le 15 avril 2013 | Le SNUDI-FO 80

La circulaire ministérielle sur les Projets Éducatifs Territoriaux (PEDT) est parue au BOEN… Elle territorialise, dénationalise l’école de la République, engage son transfert aux collectivités territoriales, dans le cadre de l’acte III de la décentralisation. Avec cette circulaire, toutes les écoles, tous les collègues sont placés sous la tutelle des collectivités et soumis aux fluctuations des majorités politiques locales.
Nos obligations de service, notre temps de service, nos missions, le droit à mutation, le droit au temps partiel, l’organisation des remplacements, la garantie de la liberté pédagogique, la laïcité, l’indépendance professionnelle ne résisteront pas à l’application du projet éducatif territorial. En fait, ce sont toutes nos garanties statutaires définies dans le cadre de notre statut de fonctionnaire d’Etat qui sont menacées.

Toutes les explications en pièce jointe.

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