Mercredi 15 décembre, la commission parlementaire des affaires culturelles de l’Assemblée nationale émettra son avis
officiel sur la réforme des rythmes scolaires à partir du rapport de la mission parlementaire présidée par la députée
Michèle TABAROT qui, au nom de la réussite scolaire, préconise :

 d’instaurer une semaine de 4 jours et demi qui engloberait le soutien scolaire individualisé

 de réduire la durée de la journée scolaire en la complétant par une heure d’études surveillée

 de rogner les vacances d’été de 2 à 3 semaines, en instaurant de surcroit deux zones.

 d’instaurer un temps de présence des enseignants dans les établissements, de fait, aux alentours des 35 h

Le rapport ne s’en cache d’ailleurs pas : « Nos travaux nous ont conduits à nous intéresser aux obligations de service
des enseignants. Pour les professeurs du 1er et du 2ème degré, ces obligations pourraient être liées à la définition d’un
temps de présence dans l’établissement, cette approche étant mise en oeuvre par de nombreux pays européens ».

Pratiquement, cela signifie un temps de présence aux alentours des 35 heures hebdomadaires.

Dans ce contexte, la FNEC FP FO constate qu’elle ne retrouve dans le rapport aucune des positions qu’elle a pourtant
développée devant cette commission, ne figure dans ce rapport.

La FNEC FP FO constate par ailleurs que ces mesures reçoivent le soutien des mêmes parlementaires qui ont apporté, il
y a deux ans, leur appui à la réforme du ministre DARCOS, qui supprimait une demi-journée de classe pour tous les
élèves relevant de l’école de la République dans le 1er degré.

La FNEC FP FO rappelle qu’à l’époque elle avait alerté, sans avoir été entendu, les pouvoirs publics sur les
conséquences prévisibles de ces mesures. Or, aucun bilan ministériel n’a été tiré des conséquences des mesures
DARCOS, notamment sur la mise en place du soutien scolaire en lieu et place du suivi par les enseignants de RASED,
plus de 3000 postes ayant été supprimés dans ce secteur.

En tout état de cause, avec la confédération FO, la FNEC FP FO pose comme préalable à toute nouvelle réforme, le
respect du cadre national comme seul échelon adéquat, garant de l’unité de l’école de la République.

La FNEC FP FO refuse très clairement que ce soient les enseignants qui fassent une nouvelle fois les frais d’une énième
réforme des rythmes scolaires.

Elle s’oppose à tout transfert de la « gestion du temps scolaire au niveau communal dans le cadre d’un nombre d’heures
d’enseignement fixé au niveau central ». Elle n’acceptera pas « de laisser la place d’un modèle différent dans lequel il
reviendrait à l’Etat de fixer le nombre maximal d’heures d’enseignement dans l’année pour chaque matière (...)à charge
ensuite pour les collèges et les lycées de le répartir librement (...) ».

C’est pourquoi, compte tenu du temps consacré par les enseignants à la préparation et à la correction ainsi qu’au temps
de réunions, la FNEC FP FO revendique le maintien de la définition nationale des obligations de service des enseignants
et en particulier :

 le respect du décret de 1950 fixant les obligations de service pour les personnel du 2° degré
 le respect du décret du 6 novembre 1990 modifié en 2000 fixant les obligations de service des Professeurs de
lycées Professionnels
 le retour aux 27 heures de service hebdomadaire pour les enseignants du 1er degré
 le respect pour tous les enseignants du temps de congés actuels et tout particulièrement de celui des deux mois
de congés d’été indispensables compte tenu de la difficulté du métier d’enseignant.

En conclusion, la FNEC FP FO rappelle que l’amélioration des conditions d’enseignement passe :

 par l’arrêt de la politique de suppressions massives de postes décidée dans le cadre de la RGPP,

 par la reconnaissance de la spécificité de l’école maternelle, celle de l’enseignement spécialisé et enfin celle des
lycées professionnels, tous ces secteurs étant aujourd’hui menacés dans leur existence

C’est pourquoi elle demande au ministre de ne retenir aucune des préconisations figurant dans le rapport de la
commission parlementaire.

Montreuil, le 14 décembre 2010