La législation est tout à fait claire. L’article 35 de la loi 2004-626 du 30 juin 2004 précise que dans la fonction publique d’Etat, la journée de solidarité ne peut en aucun cas être accomplie pendant des jours de congé annuel.

Mais, unilatéralement, le directeur Académique a décidé que les enseignants travailleraient le vendredi 30 août 2013. Cette décision est illégale comme elle l’aurait été s’il avait décidé n’importe quelle autre journée incluse pendant les périodes de vacances.

C’est l’arrêté du 28/11/12 qui fixe le calendrier scolaire de l’année 2013-2014. La journée de prérentrée des enseignants est fixée au 2 septembre 2013. Le 30 août est par conséquent un jour de congé.

Le SNUDI-FO a écrit au Directeur Académique pour lui préciser cette anomalie et pour l’informer qu’il apporterait un soutien actif à tous les enseignants qui auraient décidé de ne pas travailler le vendredi 30 août 2013 (courrier en date du 10.06.13). Aucune réponse n’a été faite à ce courrier.

Ce point a néanmoins fait l’objet de plusieurs discussions avec le Directeur Académique lors d’instances (CAPD, CDEN), à la demande des autres organisations syndicales, qui ne voulaient pas soutenir la position pourtant tout à fait légitime de notre syndicat. Le SNUDI-FO a argumenté sa position.

Mais à aucun moment, le DASEN n’a revu sa position. Il a choisi de passer en force. C’est totalement inacceptable !

N’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO pour toute difficulté liée à ce problème !