Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Nous avons pris connaissance de votre circulaire en date du 4 janvier 2011 qui définit l’organisation et les modalités de passation des évaluations nationales CM2 d’une part, la transmission, la diffusion et la publication de leurs résultats d’autre part.

Notre organisation syndicale vous rappelle en premier lieu son opposition à ce type d’évaluation nationale et obligatoire qui met les écoles en concurrence les unes avec les autres à partir de critères discutables et remet en cause la liberté pédagogique des enseignants qui ont toujours su contrôler les acquis scolaires de leurs élèves.

En deuxième lieu, cette circulaire ne précise pas comment et quand seront mis à la disposition les livrets « maîtres » et « élèves » par les IEN dans les différentes circonscriptions. Ce qui laisse supposer que ces livrets n’arriveront pas au même moment dans les écoles et pourraient être consultés avant la passation des épreuves. Cette absence de précision est contraire au principe d’égalité qui devrait prévaloir pour des évaluations à caractère national et qui sont ensuite exploitées à tous les niveaux.

Enfin, suivant les situations (professeur des écoles stagiaire ou titulaire remplaçant dans la classe au moment de la passation des épreuves, enseignants à temps partiel) les consignes sont minutieusement définies. Il en va de même pour la correction, la saisie et la remontée des résultats ainsi que leur communication aux parents.

Par contre, aucune précision n’est donnée sur le versement de la prime de 400 € établie par l’arrêté du 30 juin 2009, en application du décret publié à la même date. Ainsi les enseignants ne peuvent savoir si la passation des évaluations pendant la classe ouvre droit à indemnisation, ou si c’est simplement le travail supplémentaire (correction suivant les critères imposés, saisie des résultats sur la base académique, communication aux parents) qui sera dédommagé.

Notre organisation ne peut se satisfaire de la seule indication inscrite à l’article 4 du décret 2009-808 du 30/06/2009 qui précise notamment :
« Ce montant [celui de l’indemnité] est déterminé sur proposition de l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription dans laquelle se trouve l’école, en fonction de la participation effective des enseignants à ces évaluations ».

Nous souhaitons que les règles d’indemnisation soient précisément fixées, en fonction des différentes situations. Ce qui est possible pour l’organisation des évaluations doit l’être également pour leur rémunération prévue réglementairement. Nous insistons pour que ces informations soient portées à la connaissance des enseignants concernés avant la passation des évaluations afin d’éviter sentiment d’injustice, litiges et contestations.

Au vu des problèmes soulevés par ces évaluations et pour les raisons développées ci-dessus, nous intervenons auprès des instances nationales de notre syndicat pour agir à nouveau auprès du Ministère pour la suppression pure et simple de celles-ci.

Je vous prie de croire, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, en l’assurance de ma considération distinguée.

Le secrétaire départemental

François Standaert