à Monsieur Luc Chatel

Ministre de l’Education nationale

Montreuil le 21 octobre 2010

Objet : Consultation sur les rythmes scolaires

Monsieur le Ministre,

Dans le cadre de la Consultation nationale sur les rythmes scolaires, les inspecteurs d’académie programment la consultation des conseils d’école. A ce titre, ils invitent par courrier les directeurs d’école à mettre à l’ordre du jour du premier conseil d’école un point : « information et discussion relatives à la consultation sur les rythmes scolaires ».

Cette demande appelle de notre part plusieurs observations immédiates.

L’ Article D 411-2 du Code de l’Education modifié par Décret n°2008-463 du 15 mai 2008 -
qui définit les prérogatives du conseil d’école ne prévoit pas d’inclure de point sur quelque débat de société que ce soit à l’ordre du jour de ses réunions. Ses prérogatives se limitent au fonctionnement de l’école abordé en trois points clairement définis et à la possibilité d’y organiser un débat sur les rythmes scolaires leur est contradictoire.

La notion de « forums » que vous développez dans votre éditorial de présentation de la Conférence nationale qui « doit aussi être le moment où chacun puisse exprimer son avis … » n’est pas compatible avec la nature même du conseil d’école.

D’autre part, cette consultation soulève une question de fond.

Les représentants des parents et des municipalités au conseil d’école pourront faire valoir librement leurs opinions et leurs intérêts alors que les enseignants fonctionnaires d’Etat, en service et par conséquent soumis à un certain devoir de réserve, rencontreront les plus grandes difficultés à s’y exprimer librement.

Un débat ne peut être véritable que si chacune des parties peut faire valoir son point de vue à égalité et sans restriction d’aucune sorte. Le cadre du conseil d’école au sein duquel se côtoient des représentants élus et des fonctionnaires dans l’exercice de leur mission ne répond pas à cette exigence.

De même, la sollicitation des parents élus au sein du conseil d’école pour établir le compte-rendu des débats au titre d’une indépendance fort subjective n’a pas manqué de nous surprendre. Outre que le directeur d’école n’a pas vocation à pouvoir exiger quelque tâche que ce soit des représentants de parents d’élèves élus, cette proposition retire au directeur la place que lui a dévolue la réglementation.

Enfin nous ne pouvons ignorer que les éventuelles divergences d’opinions et d’intérêts qui pourraient apparaître entre les différentes composantes du conseil d‘école risquent, dans certains cas, de détériorer les bonnes relations qui existent entre les parents, les municipalités et les enseignants dans les écoles.

Il nous apparaît donc que ces initiatives ne peuvent être maintenues. Je vous demande de bien vouloir rappeler aux autorités académiques que le conseil d’école n’est pas un lieu, ni une instance appropriée pour organiser ce débat.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma parfaite considération.

Norbert Trichard

Secrétaire général