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Compte-rendu de la CAPD du 23 janvier 2015
Publié le 25 janvier 2015 | Le SNUDI-FO 80

La CAPD était réunie le 23 janvier. L’ordre du jour concernait la liste d’aptitude à la direction d’école 2 classes et plus, les départs en stage des candidats au diplôme de directeur adjoint de SEGPA, des candidats aux CAPA-SH et ceux au diplôme de psychologue scolaire ainsi la validation des candidatures pour les permutations nationales informatisées.

Danssa déclaration, le SNUDI-FO a abordé :
- le nombre insuffisant de personnels remplaçants et ses conséquences ;
- la fusion des corps de psychologues scolaires, des conseillers d’orientation psychologues et des directeurs de CIO ;
- la remise en cause des formations au CAPA-SH ;
- la décision ministérielle de reporter les opérations de carte scolaire après les élections départementales.

La question du non-remplacement a été abordée en préalable par Monsieur l’Inspecteur d’Académie qui a indiqué que la veille c’était 82 enseignants qui n’étaient pas remplacés dans le seul département de la Somme. Il a annoncé son intention, si le « pic » d’absence perdurait de suspendre des formations (report ou annulation) et réviser des autorisations d’absences. Il envisage aussi de « gérer autrement le temps de remplacement pour faire face » …

Comme lors de la CAPN du 8 janvier dernier et lors du CTA du 15 janvier, le SNUDI-FO, opposé au projet de fusion des psychologues scolaires, des conseillers d’orientation psychologues et des directeurs de CIO, a soumis le vœu suivant à la CAPD :

« La CAPD, réunie le 23 janvier 2015, se prononce contre la fusion des corps des psychologues scolaires du 1er degré, des conseillers d’orientation psychologues du second degré et des directeurs de centre d’information et d’orientation qui remet en cause leurs statuts actuels et, en particulier, celui de professeur des écoles pour les psychologues scolaires.
Elle demande le maintien de toutes les garanties statutaires de l’ensemble de ces personnels dans leur corps actuel en termes d’obligations réglementaires de service, de recrutement, de formation, de mutation, d’avancement dans le cadre de leurs commissions administratives paritaires départementales, académiques et nationales spécifiques.
 »
Vote pour : 2 FO
Refus de vote : 8 SNUIPP et SE

Liste d’aptitude à la direction d’école 2 classes et plus

45 collègues avaient sollicités leur inscription sur la liste d’aptitude à la direction d’école. Deux d’entre eux avaient reçu un avis défavorable de la commission d’entretien. Le SNUDI-FO, qui avait consulté les avis écrits des IEN et des commissions, a défendu le cas d’un collègue qui nous en avait fait la demande. Ce collègue sera reçu comme il le souhaite par l’Inspecteur d’Académie.

Départs en stage des candidats au diplôme de directeur adjoint de SEGPA

Une demande avec avis favorable a été retenue (candidature communiquée en séance mais acceptée par la CAPD). La candidature est retenue.

Départs en stage des candidats au diplôme de psychologue scolaire

Six collègues avaient postulé pour suivre la formation de psychologue scolaire. Mais l’Inspecteur d’Académie a annoncé que la formation ne serait pas ouverte pour l’année prochaine puisque les besoins pour le département à la rentrée 2015 seraient satisfaits (sic), voire en surnombre (re-sic) de un psychologue scolaire, compte-tenu du nombre de collègues qui suivent la formation cette année, et du fait que l’administration avait anticipé des départs en retraite qui n’ont pas été effectifs. L’Inspecteur d’Académie ne donne donc pas suite à la demande des six collègues.

Départs en stage des candidats au CAPASH

Treize collègues ont postulé pour le stage de préparation au CAPA-SH option D. Les douze collègues ayant reçu un avis positif de l’IEN voient leur candidature retenue.
Pour les options E, F et G : toutes les candidatures qui avaient reçu un avis positif de l’IEN sont retenues (4 sur 4 en E, 2 sur 2 en F, 1 sur 2 en G) sous réserve que l’ESPE mette en place une formation* – ce qui n’est pas garanti et même fort mal parti pour l’option G notamment (au vu du peu de candidatures des autres départements).

*Sur ce point, l’Inspecteur d’Académie avait indiqué qu’un minimum de 8 personnes pour une même option pour l’Académie était requis par l’ESPE pour ouvrir une formation.

Validation des candidatures pour les permutations nationales informatisées

Ce sont en tout 84 demandes (104 l’an dernier) qui ont été validées pour participer aux permutations nationales informatisées pour changer de département. Ces candidatures seront ensuite validées lors d’une CAPN.

Report des opérations de carte scolaire

Le SNUDI-FO a dénoncé la décision de la Ministre de reporter les opérations de carte scolaire en raison des prochaines élections cantonales. L’Inspecteur d’Académie a répondu que la carte scolaire était prête, qu’il ne faisait qu’appliquer une commande du niveau national. Comme l’an dernier, l’IA a proposé une espèce de marché « donnant – donnant » en proposant un aménagement de la date de repli éventuel du CTSD, réduit à 4 jours (normalement 8 jours incompressibles entre la première date et la date de repli) afin que les conséquences sur le mouvement des personnels soit les plus faibles possibles. Pour le SNUDI-FO, c’est la ministre qui porte la responsabilité de la désorganisation du calendrier.

Récupérations des heures effectuées au-delà des obligations de service hebdomadaires

L’administration a contrôlé les décomptes d’heures effectuées au-delà des ORS hebdomadaires que les collègues avaient renseigné pour la première période (septembre-octobre) et indique avoir rectifié les décomptes pour lesquels elle a constaté des « écarts » qu’elle attribue à une méconnaissance des horaires réels des écoles par les collègues. Les décomptes de l’administration pour cette période sont adressés aux collègues sur leur boîte i-Prof. Le SNUDI-FO a alerté ses adhérents remplaçants et invite l’ensemble des Brigades et ZIL à vérifier les informations contenues dans ce message. En cas de désaccord, contactez le SNUDI-FO.

cale
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