La CAPD était réunie le 3 novembre pour examiner les promotions des professeurs des écoles pour la présente année scolaire et les maintiens et baisses de notes.

Voir déclaration préalable et tableaux des promotions en annexe.

Sur la suppression de la note (voir déclaration), l’IA a indiqué qu’il n’avait aucune consigne pour l’instant mais que s’il fallait modifier, il le ferait.

Sur le problème des PE ex-instits et les PE issus de l’IUFM en concurrence dans les tableaux d’avancement, le SE-UNSA avait proposé dans sa déclaration préalable qu’un vote soit soumis à la CAPD pour que tous les PE puissent accéder à l’échelon supérieur à la cadence la plus rapide à partir du 8ème échelon. Demande qui n’a pas été sollicitée à nouveau au cours de la CAPD et qui n’a donc pas été soumis au vote, peut-être à cause de la pertinence des arguments avancés par le SNUDI-FO dans sa déclaration.

Le SNUDI-FO avait demandé le report de ce point compte tenu de la date de la CAPD accolée aux vacances, ce qui ne permettait de pouvoir contacter l’ensemble des collègues concernés avant la CAPD. L’Inspecteur d’Académie a refusé au motif qu’il s’agissait d’une information donnée aux représentants des personnels, et que le but n’était pas de remettre en cause « l’expertise » des IEN. La demande du SNUDI-FO n’ayant pas été soutenue par les autres représentants du personnel, Le syndicat est donc intervenu pour les adhérents mentionnés sur cette liste qui comportait dix enseignants.

Dans sa déclaration préalable, le SNUDI-FO était déjà intervenu pour dénoncer le préjudice subi par des collègues au rapport satisfaisant, voire élogieux, qui ont subi un maintien de note en application de la nouvelle grille départementale.

Cette grille avait été imposée par l’Inspecteur d’Académie lors des discussions dans les groupes de travail sur l’inspection l’an dernier, à la demande du SE-UNSA et du SNUipp, rappelons-le. Le SNUDI-FO avait déjà soulevé ce problème lors de la rencontre IA/syndicats le 15 septembre dernier après l’annonce faite par les IEN au cours des réunions de directeurs à la rentrée scolaire de possibles maintiens de note.

Lors de la CAPD, l’Inspecteur d’Académie a d’abord refusé de revenir sur le cadre fixé mais face au refus de SNUDI-FO qui a été à l’initiative d’une suspension de séance et de la rédaction d’un vœu commun à l’ensemble des délégués du personnel, l’Inspecteur d’Académie a annoncé qu’il suspendait ces gels de notes et qu’il reviendrait avec de nouvelles propositions dans 15 jours, trois semaines.

Texte du vote intersyndical : « Compte tenu du nombre d’enseignants dont la note se situe déjà au delà de la limite supérieure de la nouvelle grille de notation, compte tenu du nombre d’enseignants qui ont déjà eu une note maintenue en application de cette nouvelle grille, compte tenu de l’amplification prévisible de ce phénomène dans les mois et les années à venir, la CAPD réunie le 3 novembre 2011 demande que cette grille départementale de notation soit suspendue et rediscutée au plus vite dans le cadre des instances paritaires »

POUR : 10 (les représentants du personnel)

CONTRE : 0

ABSENTION : 10 (administration)

La suspension de cette grille de notation est une première victoire. Le SNUDI-FO participera aux prochaines discussions prévues pour que soient réexaminées la situation des enseignants lésés par une note gelée dans le cadre cette grille de notation et pour que les notes soient augmentées de manière significative par les IEN quand ils estiment que le travail de l’enseignant est satisfaisant, comme cela se pratiquait auparavant.

Prise en compte d’un temps de pause sur le temps de l’aide personnalisée
Le SNUDI-FO a interrogé l’Inspecteur d’Académie sur les nombreuses demandes des IEN quant à une pause (un « temps de respiration ») qu’il faudrait accorder aux élèves entre la fin des cours et le début de l’aide personnalisé (entre 5 et 10 minutes selon les circonscriptions en plus du volume horaire de l’aide personnalisée !). Face aux nombreuses protestations, aux interrogations sur la responsabilité et la sécurité des enfants pendant ces pauses, sur ce travail supplémentaire demandé aux collègues*, l’Inspecteur d’Académie a reconnu que ce temps de pause récréative pouvait être inclus dans le cadre horaire de l’aide personnalisée.

* : 5 à 10 minutes par jour, cela peut paraître peu. Mais cela revient à 30 min de travail en plus sur la semaine, soit tout de même 15 heures dans l’année !
Autorisations d’absence pour participation à une réunion d’information syndicale

Avant la réunion de la CAPD, le SNUDI-FO a discuté avec les autres organisations syndicales du problème des arrêtés d’autorisation d’absence reçus par les enseignants qui avaient participé à une réunion d’information syndicale en septembre ou octobre. Le SE-UNSA a indiqué qu’il abordait ce problème dans sa déclaration préalable, le SNUipp-FSU n’avait l’air scandalisé par l’initiative de l’Inspecteur d’Académie. Une réponse très évasive a été donnée par l’Inspecteur d’Académie à l’intervention du SE-UNSA pendant la CAPD. Le problème reste donc entier pour l’instant. Le SNUDI-FO invite les enseignants concernés par ce problème à continuer d’adresser un recours gracieux à l’IA. Plusieurs adhérents ont déjà pris cette initiative (voir modèle en annexe). Le syndicat interviendra sur ce problème lors du congrès national du SNUDI-FO organisé les 9 et 10 novembre. D’autres initiatives seront prises à l’issue.

L’inspecteur d’Académie a informé les représentants du personnel que 83 EVS (aide à la direction d’école – contrats de 6 mois) allaient être recrutés d’ici au 1er janvier 2012. Ces salariés seront affectés sur des écoles de 6, 7, 8 et 9 classes qui ne disposent pas de tels contrats pour l’instant ou dont les contrats arrivent à échéance au plus tard au 31 décembre 2011. Les IEN sont en ce moment consultés sur le projet de répartition géographique et quantitative (1/2 poste, poste plein et cas particuliers, etc.) préparé par les services académiques. Par ailleurs, l’Inspecteur d’Académie a indiqué que tous les contrats qui arrivent à échéance d’ici la fin de l’année ne seront pas prolongés. Le SNUDI-FO a rappelé que la justice avait condamné l’Education nationale pour absence d’une véritable formation qualifiante pour ces personnels et que le syndicat poursuivrait encore les employeurs pour ce manquement (le ministère perçoit en effet une aide financière à hauteur de 70% du montant des salaires de ces personnels et bénéficie d’une exonération des cotisations sociales, mais en compensation, il a l’obligation d’organiser une formation qualifiante pour ces personnels). L’Inspecteur d’Académie a dit avoir donné pourtant des consignes en ce sens mais il a affirmé que ce n’était pas de son ressort car il n’est pas l’employeur. Juridiquement, ce sont en effet les proviseurs des 2 lycées employeurs (La Hotoie et L. Thuillier) qui le sont, mais dans les faits, c’est au Rectorat que cela se décide.