La CAPD était convoquée pour examiner les promotions des instituteurs et les barèmes des candidats aux permutations informatisées. Le SNUDI-FO y a fait une déclaration sur les projets d’école non validés, sur la décision de l’IA de Haute-Vienne de surpendre un enseignant par rapport aux évaluations CM2 et sur la note de service 2009-155 du 28 octobre 2009, responsable des modifications au mouvement prévues dans les départements et source d’injustice pour les permutations informatisées.

Déclaration préalable du SNUDI-FO

Monsieur l’Inspecteur d’académie,

A la rentrée scolaire, les enseignants dans les écoles nous avaient fait part de la surcharge de travail administratif à effectuer en conséquence de la nouvelle organisation de la semaine scolaire adoptée depuis septembre 2008, de la suppression de postes de RASED et de la rédaction des projets d’école qui comprenaient une multitude de documents à remplir.

Notre syndicat s’était fait l’écho de cette dégradation des conditions de travail des enseignants et vous avait rencontré pour aborder ces problèmes à la fin du mois d’octobre et vous remettre plus de 400 signatures d’une pétition qui dénonçait la paperasse omniprésente qui se multipliait.

Nous constatons aujourd’hui que rien n’est réglé, les informations qui nous remontent de nos adhérents montrent que de nombreux projets d’école n’ont pas été validés ou restaient en cours de validation, obligeant les enseignants des écoles concernées à se réunir à nouveau après la classe pour rectifier les parties non validées de leur document alors que ceux-ci y avaient déjà consacré plusieurs heures.

Nous constatons d’une part que, parmi ces projets refusés, certains avaient été élaborés à l’aide de conseillers pédagogiques. D’autre part, une rumeur, émanant de plusieurs sources différentes, évoque le fait que des directeurs qui participaient à ces commissions avaient été les plus zélés à émettre un avis négatif à la validation des projets. Ces deux éléments nous amènent à nous interroger sur la pertinence des avis émis par ces commissions et à vous demander à nouveau que la rédaction du projet d’école se résume aux 4 pages des axes prioritaires.

Par ailleurs, je souhaite exprimer la plus vive protestation de la part de Force Ouvrière suite à la décision de l’Inspecteur d’Académie de Haute Vienne de suspendre Gilles Lehmann, enseignant exerçant à Condat-sur-Vienne qui avait prévu de faire passer les évaluations CM2 en trois semaines au lieu de trois jours. Si notre syndicat n’est pas un adepte des réactions individuelles de désobéissance pédagogique ou civique face aux problèmes que nous rencontrons professionnellement, le SNUDI-FO demande l’abandon des évaluations CM2 et CE1 et le respect de la liberté pédagogique des enseignants qui garantit le choix des modalités de contrôle des acquis de leurs élèves.

Enfin, la CAPD, réunie ce jour, va examiner les candidatures des enseignants du département qui vont participer aux permutations informatisées. Nous souhaitons rappeler à ce propos, que, l’an dernier, en application de la note de service 2008-150 du 29 octobre 2008 relative aux mouvements des personnels, un nouvel algorithme de départage des candidats utilisé par le ministère a abouti à ce que des personnels ont obtenu des permutations alors que celles d’autres enseignants avec des barèmes supérieurs ont été rejetées. La note de service 2008-150 du 29 octobre 2008 est aujourd’hui remplacée par celle du 28 octobre 2009 dont les termes sont quasiment identiques. C’est également à ce texte que vous faites référence pour bouleverser les règles départementales du mouvement.

Tout comme nous avions condamné la note de service 2008-150 du 29 octobre 2008 tant pour sa partie sur le mouvement départemental que sur la partie sur le mouvement interdépartemental, nous demandons l’abrogation de cette nouvelle note de service. Et nous souhaitons que la CAPD, prenne position sur ce texte. C’est pourquoi, je demande que le vœu suivant soit soumis au vote de la CAPD :

« La CAPD, réunie le 20 janvier 2010, demande l’abrogation de la note de service 2009-155 du 28 octobre 2009 ».

Vote à la CAPD : nouveau coup de force de l’IA

L’Inspecteur a une nouvelle fois refusé que le SNUDI-FO soumette au vote de la CAPD le vœu qu’il avait formulé, au motif qu’il n’y avait pas à contester un texte officiel. Le SNUDI-FO a insisté pour qu’il le soit. Il a rappelé la réglementation, a précisé qu’à trois reprises depuis le début de l’année scolaire, l’Inspecteur d’Académie avait interdit cette possibilité réglementaire à Force Ouvrière alors qu’il l’avait accordée au SE-UNSA à la CAPD du 6 novembre 2009, dans des conditions contestables (absence de représentants de l’administration et d’IEN en particulier), il a également précisé qu’il ne s’agissait pas de contester un texte mais de permettre à la CAPD de donner son avis dessus, conformément à la réglementation en vigueur dans les instances paritaires. Le SE-UNSA est intervenu pour préciser que l’Inspecteur d’Académie avait toute latitude pour apprécier si les demandes de vote devaient être acceptées ou pas. Avec l’Aide de l’UNSA, l’Inspecteur d’Académie a donc maintenu son refus.

Le syndicat, avec l’Union Départementale Force Ouvrière va alerter le Préfet sur cette atteinte au droit syndical, ainsi que le secrétariat national du SNUDI-FO.

Pas de réponse aux demandes du SNUDI-FO

L’Inspecteur d’Académie n’a fait aucune réponse aux éléments contenus dans la déclaration préalable. Sur la dégradation des conditions de travail liée à la multiplication des tâches administratives, il a indiqué qu’il ne revendrait pas sur ce problème. Sur les projets non validés, il a parlé d’ajustements et de précisions, choses tout à fait normales selon lui, il a ajouté que l’aide des conseillers pédagogiques n’impliquait pas automatiquement la validation du projet.

Par rapport à l’enseignant suspendu, il a précisé qu’il ne s’occupait que des problèmes de son département mais a toutefois précisé que la liberté pédagogique était encadrée. Sur les permutations informatisées, l’Inspecteur d’académie a demandé si des enseignants du département avaient été lésés à cause du nouvel algorithme du ministère.

Le SNUDI-FO a répondu que non mais a ajouté que cela pourrait se produire puisque le Ministère a l’intention de garder la même procédure que l’an dernier.

P.-S.