La CAPD, réunie le 11 février 2011, a examiné les projets de protocoles départementaux sur l’inspection individuelle des personnels du 1er degré (enseignants, directeurs, RASED) et sur l’évaluation des écoles.

Dans sa déclaration préalable, le SNUDI-FO a dénoncé le caractère non réglementaire de nombreux aspects du protocole d’inspection, les contraintes supplémentaires et les conséquences pour les personnels. Il a précisé qu’il continuerait d’assurer en toute indépendance la défense des enseignants dans ce dossier et qu’il gardait toute liberté par rapport au texte départemental.

En ce qui concerne l’inspection d’école, appelée évaluation d’école, le SNUDI-FO a demandé l’abandon pur et simple du projet de l’Inspecteur d’Académie. En effet, le Directeur Général de l’Enseignement Scolaire, au Ministère, a indiqué le 17 mars 2010 à une délégation du secrétariat national du SNUDI-FO que les inspections d’école n’avaient aucun support réglementaire et que les préconisations des IEN en direction des enseignants après une inspection ne devaient ni contrevenir aux droits statutaires, ni prendre la forme d’un document écrit autre que le rapport individuel d’inspection, contestable devant la CAPD et l’Inspecteur d’Académie.

Malgré l’opposition argumentée du SNUDI-FO et aucun vote favorable* des représentants du personnel aux projets présentés, l’Inspecteur d’Académie a décidé de la mise en place des protocoles sur l’inspection et sur l’évaluation des écoles.

 parce qu’ils ne respectent pas le caractère réglementaire des textes en matière d’inspection ;

 parce qu’ils substituent à la responsabilité de l’État qui prévalait jusqu’ici, celle des personnels ;

 parce qu’ils rendent les enseignants responsables de la faiblesse des résultats de leurs élèves au moment où le nombre de fermetures de postes prévues n’a jamais été aussi monstrueux ;

 parce qu’ils remettent en cause la qualification acquise des personnels liée à leur réussite au concours ;

 parce qu’ils imposent de nouvelles contraintes aux enseignants et détériorent encore les conditions de travail des enseignants ;

 parce qu’ils annoncent les entretiens individuels prévus par « le pacte de carrière » du ministre.

 parce qu’ils préparent la création des établissements autonomes mis sous la tutelle des collectivités territoriales (les E2P – ex-EPEP) ;

Le SNUDI-FO mettra tout en œuvre :

 pour que l’inspection des personnels préserve les garanties statutaires des enseignants fonctionnaires d’Etat,

 pour que ces protocoles soient retirés,

 pour que l’inspection d’école soit abandonnée.

* Le SNUDI-FO s’est prononcé contre les projets de l’Inspecteur d’Académie, le SNUipp-FSU et le SE-UNSA se sont abstenus sur les protocoles d’inspection individuelle et ont voté contre le protocole sur l’évaluation d’école.