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Compte-rendu
Audience du SNUDI – FO de la Somme avec le Secrétaire Général sur le dossier AESH Vendredi 18 novembre 2022
Publié le 20 novembre 2022 | Le SNUDI-FO 80

Marion SORGIUS, Arnaud CHOPIN et Stéphane BREFORT représentaient le SNUDI – FO de la Somme

Constat : Interlocuteurs

Trop d’interlocuteurs : AESH perdus Confusion employeur/payeur
A qui doivent-ils s’adresser en cas d’arrêt de travail ? S’ils veulent des informations administratives ? S’ils souhaitent une formation ?

Demande
Leur donner les noms et les coordonnées des personnes à qui ils puissent s’adresser (arrêt de travail, infos administratives, demande de formation....)
Demande d’un référent départemental (interlocuteur unique) pour les AESH.
Demande d’être en possession de la liste des coordonnateurs de PIAL, de l’implantation des PIAL et des établissements de rattachement.
Réponse de l’administration :
Une personne référente pour les AESH (coordonnatrice PIAL) a été recrutée au niveau de l’administration et a commencé cette semaine : Mme GUILLOT. Elle fera le lien avec les pilotes et les coordonnateurs de PIAL.
Rappel : les interlocuteurs au 1er niveau pour les AESH sont le coordonnateur de PIAL et l’AESH référent.
L’administration va créer une base de connaissances partagée entre les pilotes de PIAL et l’administration.
L’administration va faire une présentation de la DSDEN aux AESH pour qu’ils comprennent bien l’organisation de la hiérarchie.

L’administration va créer et diffuser des schémas pour expliquer les différents circuits pour les différentes demandes (A qui les adresser).
Attention, tous les courriers envoyés à l’administration doivent être envoyés à partir de l’adresse professionnelle académique. Si jamais un AESH n’a pas accès à son adresse mail académique, nous devons faire remonter l’information au SG qui fera le nécessaire.

Constat : fin de contrat
A l’issue de fin de contrat : allocations non touchées ; très long délai (info apprise lors d’une ris aesh donnée par snudi-fo)
Pas de certificat de fin de contrat (pour Pôle Emploi) reçu pour certains

Demande
Pourquoi un tel retard ?
Envoyer les certificats de fin de contrat en temps et en heure.
Pouvez-vous nous assurer que tous ceux qui étaient en fin de contrat ont eu ce certificat ? Nous souhaitons un état des lieux, au bout de combien de temps ont-ils reçu ce certificat ? Réponse de l’administration :
Le SG prend note.
Tous ceux qui étaient en fin de contrat ont eu ce certificat.
Pour ceux qui ne l’ont pas reçu en temps et en heure, le SG va prendre contact avec le lycée Thuillier. Il évoque une hypothèse : Il se peut qu’il y ait eu une problématique d’adresse mail ou d’adresse postale.

Constat : droits
Méconnaissance de leurs droits

Demande
Où en est le VADEMECUM AESH (à destination des AESH) annoncé à plusieurs reprises mais toujours en gestation ?
A la signature de leur contrat ou lors de l’entretien d’embauche, les AESH devraient avoir « une liste » et une explication de leurs droits clairement établie : heures de fractionnement/prime de mobilité durable/paiement frais de déplacement/jours pour enfant malade......
Leur définir clairement les prestations inter ministérielles (allocations parents enfants handicapés/prestations séjours d’enfant /prestations versées par la CAAS/chèques vacances/CESU/Pass éducation)

En cas de reprise de trop perçu sur salaire, que les intéressés soient prévenus le plus rapidement possible afin qu’ils puissent envisager un échéancier qui ne grèvera pas leur maigre salaire.
A l’issu d’un double CDD de 3 ans, un CDI doit être obligatoirement proposé. Depuis 2007 les AESH ont droit à l’action sociale de l’éducation nationale.
Il y a des circulaires qui les concernent mais les AESH ne le savent pas. Il y a vraiment une méconnaissance de leurs droits.
Ex : une AESH avait demandé une ASA (pour une fête religieuse), n’ayant pas eu de réponse de sa hiérarchie elle ne s’est pas absentée (ignore que absence de réponse vaut accord)
Ces gens sont précaires et ont besoin d’être informés.

Réponse de l’administration :
Pour information, nous avons interrogé le SG sur la façon dont se déroule un entretien d’embauche. Voici la procédure :
La trame de la fiche de poste est présentée. L’administration leur précise ce qu’on attend d’eux. Un lien leur est proposé avant l’entretien pour leur présenter.
Pendant l’entretien, il est vérifié que le postulant a bien compris ce qu’on attend de lui, les missions, et s’il a compris la différence entre le 1er et 2nd degré.
Le niveau du postulant est évalué : niveau orthographe avec une rédaction, compréhension de consigne pour être sûr que le postulant entendra les orientations de l’enseignant et saura corriger les élèves si besoin.
Le parcours professionnel est demandé, ainsi que les motivations pour travailler dans l’ASH. L’administration fait attention au lieu de domicile et le lieu potentiel d’affectation.
La fiche de poste peut être évolutive avec des spécificités particulières selon le handicap.
Si un AESH se demande s’il a le droit de faire « ça » ou si on peut l’obliger à faire certaines choses : si l’AESH a une question dont il ne trouve pas la réponse, nous pouvons questionner le SG.
Le SG rappel que les AESH n’ont pas de missions administratives.
Le SG précise que les AESH font partie de l’équipe pédagogique et qu’ils peuvent/doivent participer aux conseils d’école, réunions pédagogiques... Ils peuvent le décompter des heures connexes
Le SG a constaté la difficulté à faire prendre conscience, à tous, que les AESH sont des personnels de l’éducation nationale. Si jamais les collègues rencontraient ce cas, nous pouvons faire appel au SG.
Information sur les droits : certaines thématiques vont leur être présentées. Il faut faire appel aux coordonnateurs de PIAL car tout ne peut pas leur être présenté.

Le VADEMECUM AESH est en cours de finalisation. Le SG précise que les AESH auront besoin d’explications, qui devront être apportées par les OS (!), les coordonnateurs de PIAL...

Lors de la réunion entre les pilotes et les coordonnateurs de PIAL, il y aura un échange sur la partie sociale. Le SG veut faire intervenir les assistantes sociales pour les prestations inter- ministérielles.
Reprise de trop perçu : dans ce cas, un courrier est envoyé aux AESH pour qu’ils sachent qu’ils vont devoir rembourser une partie. L’administration va revoir la manière de le rédiger car il y a un manque de compréhension.
Les circulaires : 2 hypothèses pour les transmettre : une FAQ avec un lien vers les circulaires ou les coordonnateurs de PIAL donneront aux AESH référents qui transmettront ensuite.

Constat : jours de fractionnement
Les AESH n’ont pas connaissance des jours de fractionnement et donc ne les prennent pas.
(l’Académie de Lille a communiqué là-dessus et permet aux AESH de bénéficier de ces 2 journées)

Demande
Pour plus de clarté, que les informations concernant les heures connexes et de fractionnement soient transmises aux AESH lors de la signature de leur contrat.
Pourquoi l’académie d’Amiens ne fait aucune communication là-dessus ?
Pourquoi y-a-t-il une différence à ce sujet alors que la région académique Hauts de France est constituée des académies d’Amiens et de Lille ?)
Réponse de l’administration :
Le VADEMECUM AESH précisera les heures connexes et les jours de fractionnement.
L’administration va faire un travail d’information auprès des AESH, des pilotes et coordonnateurs de PIAL et des AESH référents.
Constat : prime mobilité durable :
La circulaire concernant la prime de mobilité durable n’est pas encore parue (l’année dernière en octobre).
Extrait de la circulaire « forfait mobilités durables » -année civile 2021 « Le décret n°2020- 543 du 9 mai 2020 visé en référence prévoit le versement du forfait « mobilités durables » aux personnels qui effectuent des déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage (en tant que passager ou conducteur) au moins 100 jours par année civile. Il est possible d’utiliser alternativement l’usage du vélo ou le covoiturage pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation au cours d’une même année.
Le montant de ce forfait annuel s’élève à 200 euros, versé en une seule fraction l’année suivant le dépôt de la demande par l’agent.

Le seuil de 100 jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Un agent à 80% pourra bénéficier du montant de 200 euros s’il effectue au moins 80 trajets aller et retour entre son domicile et son lieu de travail. »

Demande :
Pourquoi ce retard dans la parution de la circulaire ?
Suite à la lecture de l’extrait de la circulaire, nous nous interrogeons concernant la situation des AESH qui ont, bien souvent, un 24 heures/semaine soit 62%. Nous souhaitons pouvoir leur confirmer qu’ils auront bien la prime dans son intégralité (sachant qu’ils se déplacent 4 jours par semaine bien que n’étant pas à 100%). De quel nombre de jours de déplacement devront-ils justifier ?

Réponse de l’administration :
Le SG ne sait pas quand sortira la circulaire.
Objectif du SG est que les AESH à 62% puissent toucher les 200€ pour la prime de mobilité durable s’ils justifient de 62 aller-retour. Il attend la validation académique. Rien n’est acté, attente de la réponse espérée début décembre.

Constat : contrat
Contrat non signé alors que le renouvellement aura lieu le 1er décembre, pire une autre AESH n’a pas encore signé son contrat depuis septembre

Demande
Les aesh devraient savoir qui renouvelle leur contrat.
Nous signalons qu’il est difficile, pour ces personnels, de se rendre au lycée Langevin à Beauvais, pour avoir des réponses à leurs questions (qu’on ne leur donne pas par téléphone).
Que se passe-t-il pour ce personnel si le 1/12 aucun document reçu. Que doit-elle faire ?
Que se passera-t-il si elle a un accident en allant travailler, ou si, accidentellement, elle blesse un élève ?

Réponse de l’administration :
Problèmes lors du transfert entre les deux établissements mutualisateurs.
Le SG a priorisé l’accompagnement des élèves à la signature des contrats qui n’étaient pas prêts, afin que tous les élèves ayant besoin d’être accompagnés le soient. Les personnels étaient couverts et payés malgré la non signature du contrat. Le syndicat a remarqué qu’il aurait était bien d’avoir un courrier le prouvant.
La date sur le contrat sera rétroactive, elle sera à la date d’embauche.

Constat : Listes élections
Certains AESH ne sont pas encore inscrits sur les listes malgré de nombreuses relances de leur part et celles du syndicat
Se sentent méprisés : doit insister pour voter !! Et à ce jour impossible !
Il n’est toujours pas clairement annoncé aux AESH de quelle manière ils récupéreront leur notice de vote et auprès de qui. Pilote de PIAL ? Collège ?

Demande du syndicat
Tous les personnels doivent pouvoir voter : c’est un droit
Que se passe-t-il légalement si ces personnels ne peuvent pas voter ? Cela remet-il en cause les élections ?? Les résultats des élections seront biaisés. C’est comme si aux élections présidentielles, une certaine catégorie de personnes ne pouvait pas voter.
Scandaleux de devoir autant insister pour voter, l’administration doit régler cela au plus vite, c’est un droit de citoyen.
Réponse de l’administration :
Le SG a demandé à ce que ce soit rectifié, suite à notre intervention par mail. Il va redemander et va solliciter, à nouveau, l’administration en passant par les différents maillons.
Constat : fiche de paie
Problème de paye fin septembre : Mails envoyés par quelques aesh pour en connaître la raison.
Pas de réponses. Le lycée Langevin n’a répondu qu’au syndicat et n’a pas voulu répondre aux AESH en personne. Cela est méprisant pour les aesh. Certains AESH n’ont toujours pas reçu certaines fiches de paye de certains mois.
Demande
Que le lycée réponde aux mails des aesh d’une part.
D’autre part, il est scandaleux qu’il puisse y avoir des erreurs dans un si faible salaire ! Quelle compensation pour les agents qui ont souffert de ce fait ?
Que les fiches de paye soient reçues en temps voulu.
Certaines personnes ont perdu jusqu’à 70€ (environ 10% de leur salaire), elles les ont retrouvés sur la paye suivante mais avec un salaire aussi bas, cela a posé des problèmes de finance durant ce mois (problèmes bancaires, AGIOS, risque d’interdiction bancaire et de fichage à la banque de France)
Réponse de l’administration :
Les payes sont versées par le service en fin de mois, avant le dernier jour du mois.

Il faut faire attention, car certaines banques attendent quelques jours avant de les faire parvenir sur le compte.

Constat : prime REP REP+
Prime rep et rep + moindres pour les aesh

Demande :
Quelles infos sur l’attribution de ces primes, qui au sein des PIAL, permettront aux aesh d’en bénéficier ?
Pourquoi la prime est-elle si basse par rapport à un PE alors que souvent les AESH se retrouve 24h devant élève comme eux ?

Réponse de l’administration :
Il n’y a pas d’informations finalisées sur ce dossier. Le SG ne sait pas comment ça va être géré. Il y a une discussion au niveau du ministère avec les OS. Le SG attend le décret et les circulaires.
Rappel : Augmentation du coût de la vie et salaire des AESH : scandaleux et méprisant

CONCLUSIONS ET DEMANDES FINALES
Le SNUDI FO et sa fédération la FNEC FP FO demandent pour les AESH :
- Un véritable statut
- Un salaire décent
- Un emploi du temps, pour ceux qui le désirent, sur des plus grosses quotités (temps plein)
- Une considération et un respect des différents interlocuteurs auxquels ont affaire les AESH (lycée Langevin, organisme payeur, responsable du PIAL, référents dur site...)
- Abandon des PIAL et de la mutualisation des moyens
- Un recrutement des AESH à hauteur des besoins
- Une formation qualifiante à hauteur des missions
- Un droit de vote selon la procédure commune et comme pour l’ensemble des person- nels
Réponse de l’administration :

Pour augmenter son temps de travail, passer à un temps plein, il faut être dans le 2nd degré. La demande doit se faire par le coordonnateur de PIAL.
Recrutement des AESH : Se fait en fonction des notifications MDPH. Si pas de notification MDPH, le SG ne peut pas mettre en place un AESH, ce ne serait pas réglementaire. Par contre, le SG va essayer de mettre un AESH pour un élève qui est en attente d’une place en ULIS.
Il va refaire un point sur les besoins au niveau des coordonnateurs de PIAL. Depuis le mois de septembre, il y a eu 112 recrutements d’AESH suite aux demandes des coordonnateurs PIAL.
Formation : il y aura des formations thématiques, comme par exemple l’autisme.

cale




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