Le CTSD convoqué par l’Inspecteur d’Académie le 3 février a examiné le projet de carte scolaire du 1er degré dans le département. Force Ouvrière y a fait une déclaration que vous trouverez en annexe. Cette réunion faisait suite au groupe de travail préparatoire du lundi 30 janvier. Lors de ces deux réunions, les représentants de Force Ouvrière, Isabelle Delayen et François Standaert ont défendu les dossiers qui leur avaient été confiés. Au CTSD, l’Inspecteur d’Académie a modifié, mais à la marge seulement, son projet initial.

Modifications des mesures de carte scolaire présentées au CTSD du 3 février.

En ce qui concerne les classes :

Fermetures annulées

  Ailly sur Noye maternelle (AM5)

  Beauval Centre maternelle (DOU), mais fermeture en élémentaire.

  Abbeville Champ de Mars élémentaire (ABB)

  Amiens Beauvillé élémentaire (AM1), mais l’ouverture d’Amiens Michel Ange d’Amiens est annulée (AM3)

  Bouillancourt en Séry (VIM)

  Villers Bocage primaire (AM3)

  Conty (AM5)

Ouverture de classe annulée

  Amiens Michel Ange élémentaire

Nouvelle fermeture de classe proposée

  Beauval élémentaire (avec transfert des 18 GS de la maternelle Centre).

Nouvelle ouverture de classe décidée

 Ouverture d’une CLIS à l’école primaire de Oisemont

En ASH :

  Fermeture du poste de directeur à l’IME de Pont de Metz

Dans les RASED :

  Fermeture annulée du poste de maître E à Beauvillé Amiens (AM1)

  Fermeture programmée du poste de maître E à corbie La Caroline (AM1)

  Fermeture annulée d’un poste de maître E à Voltaire Amiens (AM3)

  Fermeture programmée d’un poste de maître G à Voltaire Amiens (AM3)

Lors du CTSD, l’Inspecteur d’Académie a confirmé toutes les autres fermetures de classes, comme celles des postes hors-classe (remplacement, itinérants langues vivantes, RASED, ASH …) Il a également précisé qu’il avait encore la possibilité de revenir sur une ou deux mesures jusqu’au CDEN du 16 février, lui permettant ainsi de garder une réserve de 5 postes pour répondre à des situations critiques à la rentrée. Il est resté sourd aux demandes précises d’ouvertures de classes demandées par les enseignants et relayées par les organisations syndicales.

L’Inspecteur d’Académie a soumis son projet de carte scolaire au vote des représentants du personnel. Tous les représentants ont voté contre (5 FSU, 2 UNSA, 2 FO, 1 CFDT). Une autre réunion du CTSD est prévue le 13 février pour procéder à un nouveau vote, conformément à l’article 48 du Décret 2011-184 du 15 février 2011. Il est en effet établi que « lorsqu’un projet de texte recueille un vote défavorable unanime, le projet fait l’objet d’un réexamen et une nouvelle délibération est organisée… ».

Le projet modifié de carte scolaire pour la rentrée 2012 est détaillé dans le document intitulé « projet de carte scolaire 2012 après CTSD du 3 .02.12 » que vous trouverez également en annexe.

Les quelques situations revues par l’Inspecteur d’Académie lors du CTSD du 3 février ne modifie en rien l’analyse du syndicat développé dans la déclaration préalable. Les classes à plus de 30 élèves en maternelle se multiplient. Celles dans les écoles élémentaires ou primaires s’en rapprochent de plus en plus souvent. Toutes les autres fermetures de postes proposées sont maintenues. Pour FO, ce projet reste inacceptable. Toutes les fermetures doivent être annulées. Les demandes d’ouverture doivent être honorées.

Quelques remarques sur les nouvelles instances que sont les CT

Rappelons d’abord que les comités techniques ministériels (CTM) académiques (CTA) et spéciaux départementaux (CTSD) ont aujourd’hui remplacés les comités techniques paritaires (CTP) en application de la loi du 5 juillet 2011 issus des accords de Bercy signés entre le ministère de la fonction publique et six organisations syndicales (CGT, CFDT, FSU, UNSA, CGC, SUD), Force Ouvrière refusant d’apposer sa signature sur ces accords contraires aux intérêts des personnels.

Les CT ont ainsi été mis en place à l’issue des élections d’octobre 2011. Nous y avons très vite constaté le bien–fondé de notre analyse sur ces nouvelles structures.

Une première confrontation a eu lieu au moment de l’adoption du règlement intérieur du CTA. Un article y indiquait que seul le président (c’est-à-dire le Recteur) pouvait soumettre des propositions au vote. Dans les CTP, il était habituel que les représentants du personnel sollicitent un vote sur une demande qu’ils formulaient. Les représentants de Force Ouvrière défendu cette possibilité antérieure et demandé qu’elle soit inscrite dans le règlement intérieur du CTA. Nous n’avons pas eu complètement gain de cause mais simplement obtenu que des vœux puissent être annexés au procès-verbal du CTA mais sans qu’un vote puisse avoir lieu. Cette disposition a également été ajoutée aux CTSD départemental présidé par l’Inspecteur d’Académie.

Ce dernier a toutefois déjà limité cette possibilité des représentants du personnel. Lors du CTSD du 25 janvier examinant les moyens attribués dans les collèges du département, Force Ouvrière avait demandé que soit annexé au procès verbal le vœu suivant : « Les représentants de la FNEC-FP-FO, de la FSU, de l’UNSA demandent que les projets de texte sur l’évaluation des enseignants soient retirés ». L’Inspecteur d’Académie a modifié ce texte avant de le joindre au procès verbal. Le terme « demande » ne lui convenait pas. Nous lui avons alors suggéré de le remplacer par « exige » mais ce n’est évidement pas celui qu’il a retenu mais le vocable « souhaite ». Il a procédé de même pour un vœu déposé par la FSU. Les délégués de Force Ouvrière ont précisé lors de cette réunion que les représentants du personnel dans les Comités techniques étaient caporalisés, ce que les responsables départementaux de la FSU et de l’UNSA, ont découvert. Mais demanderont-ils pour cela que leur organisation syndicale se prononce pour l’abrogation de la loi du 5 juillet 2011 qui découle des accords de Bercy ? Il y a fort à craindre que non.

La CFDT, quant à elle, va encore plus loin dans la destruction programmée du paritarisme. Sa représentante, au CTSD du 3 février, Annie Catelas, a demandé que les décisions générales concernant la carrière des personnels soient discutées dans le cadre des CTSD et non plus des CAPD qui n’examineraient plus que les décisions individuelles des agents. L’Inspecteur d’Académie, qui n’en espérait pas tant a aussitôt attrapé la balle que lui lançait la CFDT en exprimant son accord avec cette proposition. Il a illustré par deux exemples les décisions départementales qui pourraient être discutées dans le cadre du CTSD : l’aide personnalisée ou le livret de suivi des progrès de l’élève en maternelle. Cette disposition permettrait de rendre localement obligatoires des dispositions discutées dans les CT et non prévues nationalement, c’est bien l’éclatement de notre statut que la CFDT soutient. La délégation de Force Ouvrière a exprimé son total désaccord sur ce point. Il a défendu toutes les prérogatives des CAP et a indiqué qu’il s’opposerait à ces modifications.