Le Recteur Christian Nique, chargé de mission sur le programme CLAIR, a annoncé que le Ministre Chatel l’étendait à la rentrée 2011 aux écoles primaires des mêmes secteurs et aux établissements RAR (Réseaux Ambition Réussite).
L’expérimentation du dispositif n’a été mise en œuvre dans aucun établissement CLAIR tant le refus des personnels est puissant. Les personnels veulent garder leur statut, avec les garanties qui y sont liées (indépendance pédagogique, dans le cadre des horaires et programmes nationaux, droit à mutation…). Ils refusent le basculement que représente le dispositif CLAIR.
Qu’on en juge : avec CLAIR, les professeurs seront recrutés localement, sur des missions correspondant à des projets locaux dérogeant au cadre des horaires et des programmes nationaux. Les personnels dépendront non plus des obligations statutaires de leur catégorie, mais de lettres de mission déclinant le projet d’établissement. Pour les personnels, c’est la fin du statut, la fin de tout mouvement de mutation, à un niveau d’ensemble, c’est la fin de l’école publique.
Dans plusieurs académies, des rassemblements devant les Rectorats ont eu lieu avec les syndicats pour exiger le retrait du dispositif. Ce fut le cas au collège Havez de Creil, où l’ensemble des collègues avec le SNES et FO se sont exprimés dans ce sens. Au collège Herriot de Nogent sur Oise, les personnels avec le SNES et FO ont pris position pour l’abandon du dispositif auquel ils sont menacés d’être intégrés à la rentrée prochaine.
Malgré ce rejet, le Ministre confirme qu’il entend transformer l’Éducation sur le modèle de France Télécom en organisant le démantèlement des droits statutaires.
Impossible d’accepter. La FNEC-FP-FO appuie les initiatives des personnels pour exiger l’abandon pur et simple de ce dispositif liberticide et contraire aux principes républicains d’égal accès des élèves à l’instruction.
Le Ministre doit abandonner cette expérimentation. Il doit retirer la circulaire du 7 juillet 2010. Aucune pression ne doit être exercée sur les personnels.
Le 17 Janvier, à Amiens, à l’occasion du CTPA, un vœu commun a été adopté à l’initiative de FO par tous les syndicats présents. Nous invitons les personnels à contresigner ce vœu commun. Les organisations syndicales (FSU, FO, UNSA, SGEN) au CTPA de l’académie d’Amiens, réuni le 17 Janvier 2011, demandent solennellement à Monsieur le Ministre et Monsieur le Recteur :
d’annuler toutes les suppressions de postes de personnels enseignants et administratifs envisagées pour la rentrée 2011 et de rétablir les postes supprimés (149 pour le premier degré, 198 pour le second degré et 16 pour les personnels administratifs) ;
de rétablir pour les professeurs-stagiaires les conditions de stage antérieures à la masterisation ;
d’annuler le dispositif CLAIR.
FO, par la voix de ses représentantes au groupe de travail, Nathalie Mourin et Hélène Mathé du SN-FO-LC 60, a été la seule organisation à faire une déclaration préalable rappelant l’opposition intersyndicale nationale à ce dispositif et le vœu du CTPA demandant son retrait. Elle a demandé que la volonté des personnels des établissements à être retirés du dispositif soit prise en compte, le Recteur Nique ayant indiqué lors d’une audience de la FNEC que la liste des établissements CLAIR pouvait évoluer.
M. Guidet, Secrétaire Général du Rectorat, a répondu qu’effectivement, elle était en train d’être modifiée, mais aussi élargie," tous les établissements RAR sont appelés à faire partie du dispositif ECLAIR ".
Cette intégration dans le dispositif a des conséquences directes sur le mouvement des personnels. Des « fiches de poste » vont être établies par les chefs d’établissement des collèges, lycées et LP CLAIR de l’académie. « Tous les postes vacants seront profilés et tous les postes profilés seront protégés ». Ceci signifie concrètement qu’en cas de Mesure de Carte Scolaire à la rentrée 2012 par exemple, les collègues nommés sur ces postes profilés ne seront pas concernés. Un collègue de la même matière, nommé précédemment, mais sur un poste non profilé, sera alors victime de cette mesure. Ceci signifie concrètement que la règle « du dernier arrivé » devient caduque. C’est le « recrutement sur profil », ce que notre organisation n’a pas manqué de dénoncer, entraînant la « pulvérisation » du statut avec l’extension du dispositif annoncée par Luc Chatel.
Le recrutement sur ces postes profilés devrait se dérouler de la façon suivante :
La liste des postes vacants sera publiée sur le site académique.
les candidats seront reçus par les chefs d’établissement qui émettront un avis (en hiérarchisant les vœux s’il y a plusieurs candidats, les corps d’inspection pouvant être éventuellement associés).
L’avis du Recteur sera prédominant.
Les affectations auront lieu dans le cadre des postes spécifiques académiques. La notion du volontariat est requise pour l’affectation des personnels sur ces postes.
En cas de postes non pourvus, l’affectation se fera lors de la phase d’ajustement des TZR, les préférences des chefs d’établissement seront demandées.
Pour les postes toujours non pourvus à l’issue des phases d’ajustement des TZR, le Rectorat pourra nommer des contractuels en sollicitant l’avis des chefs d’établissement.
Concernant les avantages de carrière proposés, 10 points supplémentaires pérennes (valables pour toute la carrière) seront attribués pour les collègues, nommés sur ces postes, s’ils restent effectivement pendant 5 ans.
L’engagement est de 5 ans, la lettre de mission avec les objectifs étant évaluée au bout de 3 ans.
Avec ce dispositif, tout est possible : choisir les personnels, inciter ceux qui ne seraient pas d’accord avec le dispositif ou le projet d’établissement à demander une mutation, sortir du cadre réglementaire, offrir des avantages supplémentaires aux postulants…Ce serait la fin du statut et des programmes nationaux ! Nous sommes tous concernés ! Plus que jamais, retrait du dispositif CLAIR, ! Maintien du statut !